Conditions Générales de Vente
Niko B Photographe
Version en vigueur à compter du 15/11/2024.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Niko B Photographe, photographe autoentrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 820 446 417 00025, et tout client souhaitant acquérir des prestations ou produits proposés par Niko B Photographe (ci-après « le Prestataire »).
En validant une commande ou en acceptant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
2. Prestations et tarifs
Les prestations proposées incluent, mais ne sont pas limitées à :
- Séances photo (portraits, évènements, produits, iris, etc.) ;
- Retouches et montage Photoshop ;
- Vente de tirages photographiques ou fichiers numériques (le cas échant si précisé dans les prestations vendues et commandées) ;
- Cartes cadeaux valables 1 an à compter de la date d’achat.
Les tarifs sont indiqués en euros (€), nets de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. En tant qu’autoentrepreneur, le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA.
Article 293 B du CGI : « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. »
3. Commandes
La commande devient ferme et définitive :
- En cas de commande en ligne avec paiement intégral : dès validation et réception du paiement via la plateforme sécurisée Stripe.
- Pour les commandes nécessitant un devis : dès réception de l’acceptation écrite du devis (par signature physique ou électronique) et, le cas échéant, du règlement d’un acompte de 30%.
Les cartes cadeaux sont considérées comme vendues et activées dès réception du paiement intégral. Elles sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, elles ne sont ni remboursables ni échangeables.
En cas de non-paiement total ou partiel dans les délais impartis, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande.
4. Paiement
Les paiements peuvent s’effectuer par :
- Virement bancaire
- Espèces
- Paiement en ligne sécurisé via la plateforme Stripe (acceptant les cartes de crédit, débit, etc.).
Le solde est dû à la livraison des prestations ou produits, sauf indication contraire dans le devis ou en cas de paiement intégral à la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou réalisées sur mesure, telles que les séances photo ou les tirages personnalisés.
Les cartes cadeaux ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange une fois achetées.
Pour les produits standard ou non personnalisés, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
6. Livraison des fichiers et tirages
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et dépendent de la complexité de la prestation.
Les fichiers numériques sont livrés via un lien de téléchargement ou sur un support physique (sur demande et moyennant des frais supplémentaires).
Les tirages ou produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client, les frais de port étant à sa charge sauf mention contraire.
7. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du Prestataire, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation des photographies par le client (publication, reproduction, modification) nécessite une autorisation écrite préalable du Prestataire.
8. Responsabilité
Le Prestataire met tout en œuvre pour garantir la qualité des prestations. Cependant, il ne peut être tenu responsable des éventuels retards ou dommages dus à des causes externes, telles que :
- Cas de force majeure (intempéries, maladies, etc.)
- Problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne informatique, panne matériel etc.).
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d’exercice du Prestataire.
10. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication.
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter Niko B Photographe via le formulaire de contact : me contacter.